Installations classées
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CARRIER SCS (1)

ROUTE DE THIL , 01120 Montluel


Numéro d'établissement :
0006102152
SIRET :
48301837000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/03/2024

Installations classées - CARRIER SCS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 1.a Quantité susceptible d'être présente Autorisation 3500.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.400 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 9000.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5000.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 85.000 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - CARRIER SCS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-27 AP prescriptions complémentaires Apc_EAU_SSP_20240327
2024-03-27 AP prescriptions complémentaires Apc_EAU_SSP_20240327
2023-03-09 AP levée de mise en demeure ApLevantMiseEnDemeureDu14022022.pdf
2022-02-14 AP mise en demeure APMD_2022-02-14.pdf
2021-01-22 Autre Lettre informant CI 2021
2019-11-28 Arrêté préfectoral 20191122-APC-StCarrierMontluel
2017-08-01 Arrêté préfectoral APPC
2012-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIER SCS daté du 25/07/2012
2008-03-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2003-10-15 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit