Installations classées
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CHARDON ET COUCHOUD (1)

ZI de Dagneux Chemin de la Plaine , 01120 Dagneux

Numéro d'établissement :
0006102080
SIRET :
95450694500029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/03/2024

Installations classées - CHARDON ET COUCHOUD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-19 2024-RAP-S4089-InspectionChardonEtCouchoudGEO-vs
2023-11-15 2023-RAP-S4298-InspectionChardonEtCouchoudGEO
2022-07-20 20200720INSPCHARDON_COUCHOUD_CHAUFFERIE_GE_AL_NDGEO
Installations classées - CHARDON ET COUCHOUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 200000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 165.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.290 MW
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 3500.000 L
3260 Traitement de surface Autorisation 0.000 m3
Installations classées - CHARDON ET COUCHOUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-18 AP levée de mise en demeure 00206B398E63240418151936
2022-10-12 AP mise en demeure 20221012-Apmd-ChardonCouchoudDagneux.pdf
2016-03-09 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-03-09 Autre AP LEVANT MISE EN DEMEURE
2015-03-17 Autre AP levant la mise en demeure du 1er aout 2012
2014-02-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CHARDON ET COUCHOUD daté du 26/02/2014
2012-12-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CHARDON ET COUCHOUD daté du 18/12/2012
2012-08-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant CHARDON ET COUCHOUD daté du 01/08/2012
2010-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit