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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S (1)

105 Impasse de la Valserine , 01200 VALSERHONE

Numéro d'établissement :
0006102064
SIRET :
39924000100046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 09/04/2024

Installations classées - BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-09 2024-RAP-S4-100-RapportInspectionBALLGEO-vs
2023-03-08 Rapport Georisques Inspection Ball OCP 2023
2021-06-03 Rapport inspection 12 avril 2021
2018-07-17 rapport d'nspection
Installations classées - BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-14 AP mise en demeure BallAerosolPackagingValserhone20240614
2013-08-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BALL AEROCAN FRANCE daté du 23/08/2013
2011-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-05-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit