Installations classées
ou autres sites inspectés

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R+R (1)

Parc Industriel de la Plaine de l'Ain 200 allée du Bois des Terres , 01150 Blyes


Numéro d'établissement :
0006102022
SIRET :
33409836500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 04/03/2021

Installations classées - R+R - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - R+R - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 60.000 m3/j
Installations classées - R+R - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-28 Arrêté de mise en demeure APMD010617
2014-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant R+R daté du 17/12/2014
2013-02-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant R+R daté du 19/02/2013
2010-05-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-02-16 Arrêté préfectoral APC
2010-01-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit