Installations classées
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CHROMECA (1)

74 Allée des Grandes Combes ZI OUEST , 01700 Beynost


Numéro d'établissement :
0006102015
SIRET :
76520105800045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 16/01/2025

Installations classées - CHROMECA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CHROMECA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 AP levée de mise en demeure Ap20250124LevantMiseEnDemeure2024Chromeca
2024-11-19 AP mise en demeure APMD_securisation_19_11_2024
2020-09-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral mise en demeure 17 09 2020
2019-10-24 Arrêté préfectoral AP mise en sécurité
2019-03-20 Arrêté préfectoral Arrêté mesures d'urgence 15 03 2019
2019-01-22 Arrêté préfectoral APC
2018-10-16 Arrêté préfectoral APC travaux dépollution
2018-09-07 Arrêté préfectoral APMU
2016-10-28 Arrêté de mise en demeure APMD CHROMECA Mesures conservatoires
2014-07-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CHROMECA daté du 18/07/2014
2012-08-02 Arrêté préfectoral prescriptions complémentaires
2012-08-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant CHROMECA daté du 01/08/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit