Installations classées
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CIAT (1)

ZONE INDUSTRIELLE DE CORON , 01300 Belley


Numéro d'établissement :
0006102010
SIRET :
51988539600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/09/2012

Installations classées - CIAT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CIAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 500.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 30.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 40.0 kg/j
Installations classées - CIAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CIAT Belley daté du 30/10/2012
2010-07-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-16 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit