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Installations classées
ou autres sites inspectés

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VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA (1)

RUE PIERRE PINGON , 01300 BELLEY

Numéro d'établissement :
0006102007
SIRET :
33026395500073
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 16/03/2023

Installations classées - VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-16 20230316-RAP-InspOCPPC_VolvoGEO
2021-07-21 Rapport inspection 07 juillet 2021
Installations classées - VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 24.0 m3/h
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1115.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 11500.0 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.8 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 20.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 200.0 kg/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 5.8 t
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit