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Installations classées
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GERGONNE INDUSTRIE SAS (1)

Z.I. Nord - Rue de Tamas BP 1008 , 01100 Arbent

Numéro d'établissement :
0006101982
SIRET :
48889997200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 16/03/2023

Installations classées - GERGONNE INDUSTRIE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-16 20230327-RAP-S4106InspectionGergonneGEO-signe
2016-11-07 rapport
Installations classées - GERGONNE INDUSTRIE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 16.0 m3/h
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 16200.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 110.0 kW
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 18.7 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 3460.0 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 1800.0 m3
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 11050.0 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 10000.0 kg/j
3670 1 Traitement de surfaces de matières avec plus de 150 kg/h de solvants organiques Autorisation 0.0 kg/h
Installations classées - GERGONNE INDUSTRIE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-07 AP prescriptions complémentaires 20230707-APC-GergonneIndustrieOyonnax
2023-07-07 AP prescriptions complémentaires 20230707-APC-GergonneIndustrieOyonnax
2017-10-03 Arrêté préfectoral APC du 29-9-2017
2017-08-18 Rapport RAPPORT 178
2014-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GERGONNE INDUSTRIE SAS ( ex GPI) daté du 21/08/2014
2012-10-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GERGONNE INDUSTRIE SAS ( ex GPI) daté du 05/10/2012
2010-08-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GERGONNE INDUSTRIE SAS ( ex GPI) daté du 06/03/2008
2005-09-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit