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Installations classées
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CCPA dechétterie Ambérieu-en-Bugey (1)

Les Grémodières , 01500 Ambérieu-en-Bugey

Numéro d'établissement :
0006101976
SIRET :
43425026200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/03/2023

Installations classées - CCPA dechétterie Ambérieu-en-Bugey - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-14 20230413-RAP-S5075-VI14032023CCPADechetterieAmberieuEnBugeyGeorisques
Installations classées - CCPA dechétterie Ambérieu-en-Bugey - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 15.5 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 504.0 m3
Installations classées - CCPA dechétterie Ambérieu-en-Bugey - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-21 Arrêté préfectoral APPC RAPPORT 13 AVRIL 2017
2017-01-25 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-01-11 Arrêté préfectoral APC
1994-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DISTRICT DE LA PLAINE DE L'AIN daté du 04/11/1994

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit