Installations classées
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BOCHATON FRERES SA (1)

ROC DE CEY , 74200 La Vernaz

Numéro d'établissement :
0006101963
SIRET :
79658044700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/12/2023

Installations classées - BOCHATON FRERES SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-05 20231205-RAP-inspectionVernaz-geo
Installations classées - BOCHATON FRERES SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 6 Carrières (exploitation de) Déclaration avec contrôle 1000.000 m3/an
Installations classées - BOCHATON FRERES SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-06 AP mise en demeure 20231205-DEC-APMD_BochatonLaVernaz-vs

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit