Installations classées
ou autres sites inspectés

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BOCHATON FRERES SA (1)

La Plagne d'Aval - Pethoux - La Baume , 74360 Vacheresse


Numéro d'établissement :
0006101956
SIRET :
79658044700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 27/06/2025

Installations classées - BOCHATON FRERES SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-27 20250627-RAP-InspectionBochatonVacheresse-geo
2024-06-18 20240618-RAP-BochatonVacheresse-geo
Installations classées - BOCHATON FRERES SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 2.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 300.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 7500.000 m2
Installations classées - BOCHATON FRERES SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-18 AP prescriptions complémentaires APPAIC-2025-0069 Carrière de Vacheresse
2024-10-17 AP mise en demeure APPAIC-2024-0087 Bochaton Frères
2024-10-17 AP prescriptions complémentaires APPAIC-2024-0086 Bochaton Frères
2015-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOCHATON FRERES SA daté du 02/12/2015
1997-07-16 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit