Installations classées
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THONON AGREGATS SAS (1)

64, route d'Armoy Crêt Ste Marie - Dessous la Feuillasse - Combe des Prés , 74200 Thonon-les-Bains


Numéro d'établissement :
0006101950
SIRET :
39390939500047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/05/2026

Installations classées - THONON AGREGATS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 490.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8500.000 m2
Installations classées - THONON AGREGATS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-14 AP mise en demeure 20250814-DEC-ThononAgregatsThonon_APMD_0057
2023-01-31 AP prescriptions complémentaires 20230131-DEC-CarriereThononAgregatsThonon_0005.pdf
2018-01-15 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2017-03-03 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit