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SOCIETE DE RECYCLAGE DES MATERIAUX DE SAVOIE (SRMS) (1)

Lieux-dits « Aux Fronches », « La Perrière », « À la Cave » et « Les Grandes Vignes » 2 bis, rue Centrale , 73420 Voglans

Numéro d'établissement :
0006101678
SIRET :
75299468100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/11/2024

Installations classées - SOCIETE DE RECYCLAGE DES MATERIAUX DE SAVOIE (SRMS) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-26 SRMS - Inspection du 26/11/2024
2022-09-28 20220928-RAP-InspCarriereSRMS_Voglans-Georisques
Installations classées - SOCIETE DE RECYCLAGE DES MATERIAUX DE SAVOIE (SRMS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 12000.000 m2
Installations classées - SOCIETE DE RECYCLAGE DES MATERIAUX DE SAVOIE (SRMS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-05 AP prescriptions complémentaires 20250805-DEC-SRMS_CasParCas_Voglans
2023-03-27 AP prescriptions complémentaires 20230327-DEC-ANX-APC_ProlongationCarriereSRMS_Voglans.pdf
2019-07-10 Arrêté préfectoral 20190323-DEC-APChangtExploitant-CarriereSRMS_Voglans
2017-07-24 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit