Installations classées
ou autres sites inspectés

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MARTOIA CARRIERES-TP SARL (1)

Le fay , 73300 La Tour-en-Maurienne


Numéro d'établissement :
0006101612
SIRET :
34974642000026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/07/2024

Installations classées - MARTOIA CARRIERES-TP SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-11 20240711_Insp_MARTOIA_LaTourenMne_Géorisque
Installations classées - MARTOIA CARRIERES-TP SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 220.000 kW
Installations classées - MARTOIA CARRIERES-TP SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-29 AP d'autorisation 20220729-DEC+ANX-AP_MARTOIA_LaTourEnMaurienne.pdf
2019-03-19 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-10-23 Arrêté de mise en demeure APMD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit