Installations classées
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TERRE DE PRONY EX TUILERIE (PRONY) (1)

PRONY , 69620 Val d'Oingt

Numéro d'établissement :
0006101392
SIRET :
79163952900019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/04/2021

Installations classées - TERRE DE PRONY EX TUILERIE (PRONY) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TERRE DE PRONY EX TUILERIE (PRONY) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - TERRE DE PRONY EX TUILERIE (PRONY) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRE DE PRONY ex TUILERIE (Prony) daté du 09/07/2015
2014-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRE DE PRONY ex TUILERIE (Prony) daté du 26/03/2014
2011-12-07 Arrêté de mise en demeure AP de consignation (L. 514-1 1)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit