Installations classées
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CARRIERES THOMAS (1)

Bel Air , 42210 Saint-Laurent-la-Conche

Numéro d'établissement :
0006101289
SIRET :
88705026800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 02/04/2015

Installations classées - CARRIERES THOMAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES THOMAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CARRIERES THOMAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES THOMAS (St Laurent la Conche) daté du 15/05/2013
2008-01-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-12-10 Arrêté préfectoral AP modificatif de prescription de fouille
2004-02-27 Arrêté préfectoral AP de prescription de fouille préventive
2003-09-24 Arrêté préfectoral C. AP de modifications de prescriptions
2003-08-06 Arrêté préfectoral E. AP d'extension
2003-08-06 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2002-11-15 Arrêté préfectoral AP de prescription de fouille préventive
2000-01-11 Arrêté préfectoral C. AP validant calcul des garanties financières
1997-11-07 Arrêté préfectoral C. rectification d'une prescription
1997-07-21 Arrêté préfectoral O. Ouverture d'une carriere

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit