Installations classées
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DELMONICO DOREL (1)

LES GOTTES , 42220 Saint-Julien-Molin-Molette


Numéro d'établissement :
0006101279
SIRET :
48318201000056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 02/09/2025

Installations classées - DELMONICO DOREL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-02 20251119-RAPP-Insp-GEORISQUES
2024-04-11 Rapport-Inspection du 11/04/2024
2023-06-27 Rapport Inspection 27-06-2023
2022-05-09 RapportPubliable
Installations classées - DELMONICO DOREL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1300.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.000 m2
Installations classées - DELMONICO DOREL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-21 AP d'autorisation 20240221-APA_compressed
2022-03-21 AP mise en demeure APMD-Precsriptions-speciales.pdf
2021-11-26 Arrêté de mise en demeure APMeD0210491
2020-01-02 Arrêté préfectoral AnnexeAPA020001
2020-01-02 Arrêté préfectoral APA020001
2019-07-15 Arrêté préfectoral APEnqPub019207
2019-06-30 Arrêté préfectoral APProlongation019188
2016-02-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELMONICO DOREL Saint-Julien-Molin-Molet daté du 22/02/2016
2014-11-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELMONICO DOREL Saint-Julien-Molin-Molet daté du 27/11/2014
2010-03-05 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2005-01-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
2003-12-03 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
2000-07-21 Arrêté préfectoral E. Extension pour une durée et des conditions restreintes
1983-01-24 Arrêté préfectoral E. Extension de la carriere

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit