Installations classées
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THOMAS GRANULATS SARL (1)

Montclaret , 42610 Saint-Georges-Haute-Ville


Numéro d'établissement :
0006101276
SIRET :
88555023600032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/11/2025

Installations classées - THOMAS GRANULATS SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-20 20251125rapport0281-completPubliableCopie
Installations classées - THOMAS GRANULATS SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1500.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1183.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 31000.000 m2
Installations classées - THOMAS GRANULATS SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-01 AP prescriptions complémentaires 20230301-AP UDR-023-0079.pdf
2022-12-27 AP mise en demeure 20221227-AP MeD.pdf
2018-06-13 Arrêté préfectoral AP018228
2017-12-06 Autre RapInsp017243
2017-03-07 Arrêté préfectoral APUDR017081
2016-09-20 Arrêté préfectoral APAProlongation396-ddpp16
2015-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant THOMAS Granulats (st georges hauteville) daté du 19/10/2015
2014-11-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant THOMAS Granulats (st georges hauteville) daté du 27/11/2014
2012-03-09 Autre Autre concernant THOMAS Granulats (st georges hauteville) daté du 09/03/2012
2010-08-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-07-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-05-18 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (art 23-2 dec 77)
1999-09-01 Arrêté préfectoral R. Renouvellement
1984-02-09 Arrêté préfectoral E. Extension de la carriere

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit