Installations classées
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CARRIERES THOMAS (1)

Chatelus , 42540 Sainte-Colombe-sur-Gand

Numéro d'établissement :
0006101273
SIRET :
75401250800026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 08/11/2023

Installations classées - CARRIERES THOMAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-08 Rapport_publiable_VF
Installations classées - CARRIERES THOMAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1500.0 kW
Installations classées - CARRIERES THOMAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-13 Arrêté préfectoral APModifUDR019280
2019-03-06 Arrêté préfectoral APUDR019086
2014-05-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES THOMAS (Ste Colombe sur Gand) daté du 13/05/2014
2013-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES THOMAS (Ste Colombe sur Gand) daté du 29/07/2013
2013-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES THOMAS (Ste Colombe sur Gand) daté du 15/05/2013
2004-07-28 Arrêté préfectoral C. AP de modifications de prescriptions
2001-01-09 Arrêté préfectoral O. AP d'autorisation d'une exploitation de carrière
1996-08-22 Arrêté préfectoral O. Ouverture d'une carriere

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit