Installations classées
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EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES Ets FOREZIENNE (1)

LES ROCHAINS , 42380 Périgneux

Numéro d'établissement :
0006101238
SIRET :
31780344300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/11/2024

Installations classées - EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES Ets FOREZIENNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-14 Rapport-Inspection du 14/11/2024
Installations classées - EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES Ets FOREZIENNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1010.0 kW
Installations classées - EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES Ets FOREZIENNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOREZIENNE d'ENTREPRISES ex BEUGNET daté du 12/02/2016
2014-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOREZIENNE d'ENTREPRISE ex BEUGNET daté du 24/12/2014
2014-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOREZIENNE d'ENTREPRISE ex BEUGNET daté du 23/04/2014
2013-05-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOREZIENNE d'ENTREPRISE ex BEUGNET daté du 07/05/2013
2009-02-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-07-29 Arrêté préfectoral C. AP de modifications de prescriptions
1998-02-23 Arrêté préfectoral R. Renouvellement de l'autorisation
1985-03-11 Arrêté préfectoral O. Ouverture d'une carriere

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit