Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ARGILE DU VELAY (1)

Bourg Est , 42600 Chalain-le-Comtal

Numéro d'établissement :
0006101152
SIRET :
38017197500028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 04/03/2021

Installations classées - ARGILE DU VELAY - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ARGILE DU VELAY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - ARGILE DU VELAY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-19 AP prescriptions complémentaires 20260319-DEC-AP148DDPP26_modifiant_AP90DDPP26
2026-03-06 AP prescriptions complémentaires APC_ChangementExploitant
2018-04-12 Arrêté préfectoral AP018161ChgtExplt
2016-10-24 Arrêté de mise en demeure APMED0160342
2014-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOUYER LEROUX STRUCTURE (ex IMERYS TC) daté du 23/04/2014
2009-11-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-08-17 Arrêté préfectoral T. AP de changement d'exploitant (art 23-2 dec 77)
2004-02-18 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2004-02-18 Arrêté préfectoral C. AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-02-23 Arrêté préfectoral R. Renouvellement de l'autorisation
1984-10-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit