Installations classées
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CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA (1)

Ruffy , 42210 Bellegarde-en-Forez

Numéro d'établissement :
0006101138
SIRET :
88705017700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/09/2025

Installations classées - CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-10 20241205-RAPP-GEORISQUE
2023-08-10 Rapport-Inspection du 10/08/2023
2022-10-13 20221115-RAPP-georisque
Installations classées - CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.600 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 4430.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 75000.000 m2
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 605.000 m2
Installations classées - CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-05 AP mise en demeure 20251205-DEC-APMD-552DDPP25
2025-01-17 AP mise en demeure 20250117_AP_0028_ MeD
2019-01-23 Arrêté de mise en demeure APMeD019025
2017-03-15 Arrêté préfectoral APUDR017080
2016-08-08 Autre Lettre préfectoral Qualité de l'air
2013-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE daté du 04/02/2013
2012-03-09 Arrêté préfectoral Autre concernant CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE daté du 09/03/2012
2000-12-26 Arrêté préfectoral C. AP autorisant le transfert et la modification des installations de traitement
1999-06-24 Arrêté préfectoral C. AP validant le calcul des garanties financières
1992-05-22 Arrêté préfectoral E. Extension de la carriere
1983-08-31 Arrêté préfectoral E. Extension de la carriere
1975-03-19 Arrêté préfectoral A. Regularisation carriere ancienne

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit