Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROUTIERE CHAMBARD (1)

Lieu-dit "La Scie des Combes" , 38470 Vinay


Numéro d'établissement :
0006101124
SIRET :
32966459300095
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 03/06/2025

Installations classées - ROUTIERE CHAMBARD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-03 Rapport de l'inspection du 3 juin 2025
2023-09-26 Rapport de l'inspection du 26 septembre 2023
Installations classées - ROUTIERE CHAMBARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 650.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Installations classées - ROUTIERE CHAMBARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-06 AP levée de mise en demeure 20250806_APLMED n°DDPP-DREAL UD38-2025-08-12_ROUTIERE CHAMBARD_Vinay
2024-03-13 AP prescriptions complémentaires arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des retombées de poussières issues de la carrière
2023-11-24 AP mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2018-10-15 Autre AP de Levée MED_DDPP-IC-2018-10-08
2017-08-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2015-11-16 AP d'autorisation Arrêté préfectoral de renouvellement de l'autorisation
2012-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire autorisant le changement d'exploitant
2010-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire portant sur les prescriptions de remblayage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit