Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DE TIGNIEU (1)

LES SABLES PAN PERDU chemin de pan perdu , 38230 Tignieu-Jameyzieu

Numéro d'établissement :
0006101099
SIRET :
35069352900025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 31/05/2023

Installations classées - CARRIERES DE TIGNIEU - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-31 20230605-RAP-INSP-GEORISQUES-CarrieredeTignieu-Is083SS
Installations classées - CARRIERES DE TIGNIEU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 0.0 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 250.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 250.0 kW
Installations classées - CARRIERES DE TIGNIEU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-27 AP d'autorisation 2024-arrêté autorisation renouvellement exploitation
2021-08-10 Autre AP autorisation
2019-08-07 Arrêté préfectoral APC Secheresse
2018-06-26 Arrêté préfectoral APC d'autorisation
2016-11-29 Arrêté préfectoral AP2009-01737
2015-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE TIGNIEU ex TTP daté du 24/12/2015
2009-03-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit