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Installations classées
ou autres sites inspectés

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TPLRA (1)

COMBE NOIRE et CHANOZ , 38510 Sermérieu

Numéro d'établissement :
0006101087
SIRET :
33854260800033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/07/2025

Installations classées - TPLRA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-17 20250922_RAP_INSPdu17juil_TPLRA_Sermerieu_Is170-3SD_vpubl
2020-10-23 Rapport de l'inspection du 19 octobre 2020
2020-07-07 Rapport d'inspection du 29/05/2020
2019-09-25 Rapport d'inspection du 24/09/2019
Installations classées - TPLRA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 580.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 28900.000 m2
Installations classées - TPLRA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-22 Arrêté préfectoral AP portant basculement procédure d'enregistrement en autorisation n°DDPP-DREAL UD38_2020-12-14
2020-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté d'enregistrement plateforme n°DDPP DREAL-UD 38-2020-12-13
2020-12-03 Rapport Rapport ISDI bascule en procédure d'autorisation
2020-12-02 Rapport Rapport au CoDERST enregistrement plateforme
2020-11-24 Arrêté de mise en demeure APMED et suspension partielle activité TPLRA n°DDPP-DREAL UD38-2020-11-12
2020-11-24 Arrêté de mise en demeure APMED et suspension activité Eco-Terres n°DDPP-DREAL UD38-2020-11-13
2020-08-26 Arrêté préfectoral AP Mise à la consultation publique
2020-07-31 Rapport Rapport recevabilite DEMENR ISDI
2020-07-31 Rapport Rapport recevabilite DEMENR plateforme
2020-07-31 Rapport Rapport cessation carrière
2016-06-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire n°DDPP-ENV-2016-06-04
2016-04-11 Rapport Rapport à la CDNPS proposant APC
2012-02-09 Arrêté préfectoral AP n°2012040-0017 de levée de mise en demeure
2011-06-10 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2005-04-13 Arrêté préfectoral AP n°2005-03942 renouvellement extension
1997-12-17 Arrêté préfectoral AP n°97.8202 autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit