Installations classées
ou autres sites inspectés

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CCPB - CARRIERE ET CARBONATE DU PONT BARRAGE (1)

Rue de Pra Paris , 38360 Sassenage


Numéro d'établissement :
0006101084
SIRET :
99139407300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/03/2024

Installations classées - CCPB - CARRIERE ET CARBONATE DU PONT BARRAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-21 rapport suite inspection du 21/03/2024
2023-06-06 20230727-RAP-GEORISQUES-INSP-BalthazardSassenage-Is117SS
2022-06-14 20220627-RAP-Inspection-GEORISQUES
Installations classées - CCPB - CARRIERE ET CARBONATE DU PONT BARRAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 475.000 kW
Installations classées - CCPB - CARRIERE ET CARBONATE DU PONT BARRAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-19 AP prescriptions complémentaires arrêté préfectoral portant changement d'exploitant
2024-06-05 AP prescriptions complémentaires 2024-arrêté préfectoral complémentaire-modification des conditions d'exploitation
2023-09-29 AP prescriptions complémentaires arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des retombées de poussières issues de carrières
2023-09-06 AP mise en demeure APMDn°DDPP-DREAL UD38-2023-09-04
2021-04-22 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral complémentaire du 22 avril 2021 portant prolongation de l'autorisation
2012-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BALTHAZARD & COTTE SASSENAGE daté du 26/06/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit