Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CHEVAL GRANULATS (1)

Lieu-dit "Au Maine" , 38160 Saint-Vérand

Numéro d'établissement :
0006101064
SIRET :
35152369100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 30/06/2023

Installations classées - CHEVAL GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-30 Rapport de l'inspection du 30 juin 2023
Installations classées - CHEVAL GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 240.000 kW
Installations classées - CHEVAL GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-29 AP prescriptions complémentaires arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des retombées de poussières issues de carrières
2020-10-14 Arrêté préfectoral AP n°DDPP-DREAL UD38-2020-10-13 du 14/10/2020
2020-05-25 Arrêté préfectoral AP Enquete publique
2019-04-01 Arrêté préfectoral APC-DDPP-IC-2019-04-05 du 1 avril 2019
2018-07-13 Arrêté préfectoral APC - DDPP-IC-2018-07-13
1999-04-01 Arrêté préfectoral AP n°99-2473 du 1er avril 1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit