Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROUTIERE CHAMBARD (1)

FORET DE CLAIX , 38160 Saint-Romans

Numéro d'établissement :
0006101056
SIRET :
32966459300095
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 07/06/2019

Installations classées - ROUTIERE CHAMBARD - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ROUTIERE CHAMBARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ROUTIERE CHAMBARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-20 Autre Levee mise en demeure
2019-06-20 Autre Ap de levée de mise en demeure
2017-09-18 Arrêté de mise en demeure MED-DDPP-IC-2017-08-25
2010-12-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit