Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL GUILLAUD TP (1)

CUSILLIERES , 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

Numéro d'établissement :
0006101022
SIRET :
43831607700033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 27/07/2022

Installations classées - SARL GUILLAUD TP - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-27 20220801-RAP-GEORISQUE-INSP-GuillaudTP-Is089SS
Installations classées - SARL GUILLAUD TP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 740.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.0 m2
Installations classées - SARL GUILLAUD TP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-29 AP prescriptions complémentaires arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des retombées de poussières issues de carrières
2022-09-16 AP d'autorisation 20220916-AP-Autorisation.pdf
2019-12-13 Arrêté préfectoral APC
2018-12-28 Arrêté préfectoral APC
2013-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SJTP (ex GUILLAUD TP) daté du 14/10/2013
2010-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit