Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CARRIERE DE LA RIVIERE (1)

601 chemin du Courtilet , 38210 La Rivière

Numéro d'établissement :
0006100978
SIRET :
06050032900036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 30/07/2024

Installations classées - CARRIERE DE LA RIVIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-30 Rapport de l'inspection suite à contrôle documentaire
2022-12-13 20221221_RAP_INSPdu13dec_Carriere_LaRiviere_Is164SS_vGEORISQUES
Installations classées - CARRIERE DE LA RIVIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 35000.000 m2
Installations classées - CARRIERE DE LA RIVIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-18 AP mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2024-07-26 AP mesures d'urgence Arrêté préfectoral portant suspension d'activité et mesures d'urgence
2023-09-29 AP prescriptions complémentaires arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des retombées de poussières issues de carrières
2023-02-01 AP mise en demeure 20230201-APMD n°DDPP-DREAL UD38-2023-02-12.pdf
2019-08-05 Autre Arrêté prescriptions complémentaires
2019-05-24 Arrêté préfectoral AP Autorisation-DDPP-IC-2019-05-04 du 9 mai 2019
2013-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE DE LA RIVIERE daté du 26/02/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit