Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES REUNIES BIEVRE VOIRONNAIS (1)

PLAINE DE BIEVRE , 38140 Rives

Numéro d'établissement :
0006100977
SIRET :
30609363400021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/06/2022

Installations classées - CARRIERES REUNIES BIEVRE VOIRONNAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-21 Rapport de l'inspection du 21 juin 2022
Installations classées - CARRIERES REUNIES BIEVRE VOIRONNAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.0 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 273.0 kW
Installations classées - CARRIERES REUNIES BIEVRE VOIRONNAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-29 AP prescriptions complémentaires arrêtépréfectoral complémentaire relatif à la surveillance des retombées de poussières issues de carrières
2023-09-12 AP prescriptions complémentaires 2023-arrêté préfectoral complémentaire portant modification des conditions d'exploitation
2021-08-10 Autre AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit