Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES FROMANT (1)

MORAS , 38680 Rencurel

Numéro d'établissement :
0006100975
SIRET :
06750281500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/07/2023

Installations classées - CARRIERES FROMANT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-11 Rapport de l'inspection du 11 juillet 2023
Installations classées - CARRIERES FROMANT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CARRIERES FROMANT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-29 AP prescriptions complémentaires APC n°DDPP DREAL UD38-2021-03-40 de prolongation
2007-01-17 Arrêté préfectoral AP n°2007-00441 de renouvellement d'autorisation
1999-08-11 AP prescriptions complémentaires 19990811_APC99-5931_ChangmtExploitant_Fromant-CarrièresFromant_Rencurel.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit