Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE (1)

Rochefort , 38210 Poliénas

Numéro d'établissement :
0006100960
SIRET :
33127830900033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/04/2023

Installations classées - CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-12 20230418-RAP-GEORISQUES-INSP-BATHAZARD-POLIENAS-IS053SS
Installations classées - CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 667.000 kW
Installations classées - CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-27 AP prescriptions complémentaires 20250627_APC prélèvement eau n°DDPP-DREAL UD38-2025-06-22
2023-09-29 AP prescriptions complémentaires arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des retombées de poussières issues de carrières
2017-04-21 Arrêté préfectoral APC n°DDPP-IC-2017-04-12 modification des conditions d'exploitation
2002-03-01 Arrêté préfectoral AP n°2002.1852 du 01/03/2002 renouvellement autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit