Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MILLET NIVON (1)

ALANIERES , 38440 Moidieu-Détourbe

Numéro d'établissement :
0006100924
SIRET :
31162302900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/04/2024

Installations classées - MILLET NIVON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-11 rapport suite inspection le 11/04/2024
Installations classées - MILLET NIVON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 245.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 35000.0 m2
Installations classées - MILLET NIVON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-29 AP prescriptions complémentaires arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des retombées de poussières issues de carrières
2021-08-31 Arrêté préfectoral APC n°DDPP-DREAL UD38 2021-08-15
2013-10-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MILLET NIVON SARL daté du 18/10/2013
2010-12-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit