Installations classées
ou autres sites inspectés

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CPM CARRIERE DU PONT MASSETTE (1)

Ferrières et Grangettes , 38450 Miribel-Lanchâtre

Numéro d'établissement :
0006100923
SIRET :
98276906900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/07/2020

Installations classées - CPM CARRIERE DU PONT MASSETTE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CPM CARRIERE DU PONT MASSETTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 333.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8500.000 m2
Installations classées - CPM CARRIERE DU PONT MASSETTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-16 AP prescriptions complémentaires 2025-arrêté préfectoral portant cha,gement d'exploitant CPM
2023-09-29 AP prescriptions complémentaires arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des retombées de poussières issues de carrières
2021-12-10 AP prescriptions complémentaires AP n°DDPP-DREALUD38-2021-12-08 vsignée.pdf
2021-03-09 Arrêté préfectoral APC n°DDPP-DREAL UD38-2021-03-14 modification conditions remise en etat
2015-12-11 Arrêté préfectoral AP autorisation renouvellement extension
2010-12-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2002-01-07 Arrêté préfectoral AP autorisation n°2002-133 du 7 janvier 2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit