Installations classées
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GRANULATS VICAT (1)

PLAINE DE FAVERGES , 38510 Creys-Mépieu

Numéro d'établissement :
0006100872
SIRET :
76820025500638
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 06/07/2021

Installations classées - GRANULATS VICAT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GRANULATS VICAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 150.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 18000.000 m2
Installations classées - GRANULATS VICAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-11-23 Arrêté préfectoral 2010-03636
2016-11-23 Arrêté préfectoral 2005-15549
2016-11-10 Arrêté préfectoral DDPP-ENV-2016-06-16
2015-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANULATS VICAT ex CGNI Creys Carrière daté du 16/11/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit