Installations classées
ou autres sites inspectés

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LES CARRIERS DU GRESIVAUDAN (1)

GRAND PRE , 38190 Le Champ-près-Froges

Numéro d'établissement :
0006100844
SIRET :
38518998000043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/04/2022

Installations classées - LES CARRIERS DU GRESIVAUDAN - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-21 20220425-RAPGEORISQUES-INSP-LCG-Is046SS
Installations classées - LES CARRIERS DU GRESIVAUDAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 916.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.000 m2
Installations classées - LES CARRIERS DU GRESIVAUDAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-22 AP prescriptions complémentaires 20230322_APCn°DDPP-DREAL-UD38-2023-03-10.pdf
2020-10-30 Arrêté préfectoral APC
2009-10-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit