Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GABILLON MICHEL TRAVAUX PUBLICS (1)

BIEVRE RIVOIRES , 38590 Brézins

Numéro d'établissement :
0006100837
SIRET :
34873748700028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/07/2024

Installations classées - GABILLON MICHEL TRAVAUX PUBLICS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-12 rapport suite inspection du 12/07/2024
Installations classées - GABILLON MICHEL TRAVAUX PUBLICS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1155.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 31000.000 m2
Installations classées - GABILLON MICHEL TRAVAUX PUBLICS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-20 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral complémentaire de prolongation
2023-09-29 AP prescriptions complémentaires arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des retombées de poussières issues de carrières
2015-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GABILLON TRAVAUX PUBLICS daté du 11/12/2015
2010-03-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit