Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRANULATS VICAT (1)

LES BRUYERES FAYEREY BP45 RN 90 La Gache , 38530 Barraux

Numéro d'établissement :
0006100812
SIRET :
76820025500489
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/07/2023

Installations classées - GRANULATS VICAT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-20 rapport DREAL suite inspection du 20/07/2023
Installations classées - GRANULATS VICAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2170.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 70000.000 m2
Installations classées - GRANULATS VICAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-01 AP prescriptions complémentaires 20250401_APC prélèvement d'eau n°DDPP-DREAL UD38-2025-04-01_GRANULATS VICAT_Barraux
2024-12-20 AP prescriptions complémentaires 2024-arrêté préfectoral complémentaire-prélèvement eau
2023-09-29 AP prescriptions complémentaires arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des retombées de poussières issues de carrières
2023-04-12 AP prescriptions complémentaires 20230412-APC-N°DDPP-DREAL UD38-2023-04-09-GRANULATS-VICAT_Barraux.pdf
2019-08-07 Arrêté préfectoral APC secheresse
2016-08-09 Arrêté préfectoral DDPP-ENV-2016-07-05
2011-05-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit