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SARL CARRIERES FROMANT (1)

MAS DU SERT , 38680 Auberives-en-Royans

Numéro d'établissement :
0006100803
SIRET :
06750281500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/07/2023

Installations classées - SARL CARRIERES FROMANT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-11 rapport DREAL suite inspection du 11/07/2023
Installations classées - SARL CARRIERES FROMANT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SARL CARRIERES FROMANT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-29 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral complémentaire - Mise en œuvre du PPA
2019-08-07 Arrêté préfectoral APC Secheresse
2018-12-28 Arrêté préfectoral APC-DDPP-IC-2018-12-20 du 28_12_2018
2017-08-28 Arrêté préfectoral DDPP-IC-2017-07-05
2016-10-17 Arrêté préfectoral DDPP-ENV-2016-06-15
2013-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES FROMANT AUBERIVES daté du 10/10/2013
2013-10-10 AP d'autorisation Arrêté préfectoral de renouvellement d'autorisation
2013-04-05 AP prescriptions complémentaires 20130405_APC-2013-095-0028_carrièresFromant_Auberives-en-Royans_espèces protégées.pdf
2011-02-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-02-09 AP prescriptions complémentaires 20110209_APC-2011040-0041_carrièresFromant_Auberives-en-Royans_remblayage.pdf
2001-11-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES FROMANT AUBERIVES daté du 27/11/2001
1992-06-09 AP prescriptions complémentaires 19920609_APC-92-2749_carrièresFromant_Auberives-en-Royans_changmtExploitant.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit