Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERE ET VOIRIE (1)

Charmançon , 38440 ARTAS

Numéro d'établissement :
0006100799
SIRET :
57368138400026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 08/02/2024

Installations classées - CARRIERE ET VOIRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-08 rapport suite inspection du 08/02/2024
Installations classées - CARRIERE ET VOIRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1950.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.0 m2
Installations classées - CARRIERE ET VOIRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-06 AP d'autorisation arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension d'exploitation d'une carrière
2023-09-29 AP prescriptions complémentaires arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des retombées de poussières issues de carrières
2020-03-05 Arrêté préfectoral Modification exploitation
2019-08-07 Arrêté préfectoral APC Secheresse
2012-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE ET VOIRIE daté du 08/10/2012
2010-01-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit