Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES D'ANNOISIN (1)

LES COTES MOLLARD SUBIN , 38460 Annoisin-Chatelans

Numéro d'établissement :
0006100794
SIRET :
33098013700062
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/04/2023

Installations classées - CARRIERES D'ANNOISIN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-28 Rapport de l'inspection du 28 avril 2023
Installations classées - CARRIERES D'ANNOISIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1405.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.000 m2
Installations classées - CARRIERES D'ANNOISIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-30 AP d'autorisation DDPP-IC-2018-01-25
2017-11-21 Arrêté préfectoral DDPP-IC-2017-09-11
2017-06-01 Arrêté préfectoral 2017
2016-08-09 Arrêté préfectoral DDPP-ENV-2016-06-07

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit