Installations classées
ou autres sites inspectés

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LA MASSE DE DYNAMITAGE (1)

CHAPOLAY , 38460 Annoisin-Chatelans

Numéro d'établissement :
0006100790
SIRET :
99763550300052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 09/07/2025

Installations classées - LA MASSE DE DYNAMITAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-09 Rapport de l'inspection du 9 juillet 2025
2023-04-03 Rapport de l'inspection du 3 avril 2023
Installations classées - LA MASSE DE DYNAMITAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 182.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Installations classées - LA MASSE DE DYNAMITAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-12 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions d'exploitation (remblayage + 2517)
2019-09-23 Autre LDS
2013-06-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LA MASSE DE DYNAMITAGE (ANNOISIN) daté du 07/06/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit