Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROFFAT SAS (1)

ESTROPY , 26160 Puygiron

Numéro d'établissement :
0006100702
SIRET :
33182842600022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/11/2022

Installations classées - ROFFAT SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-23 20221229-RAP-DACA1058-RoffatPuygironVersionGeorisques
Installations classées - ROFFAT SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 821.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Installations classées - ROFFAT SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-31 AP d'autorisation 20240731ApN°20240417-DEC-DACA0396DaeCarriereRoffatPuygiron
2024-02-21 AP prescriptions complémentaires 240221ApcN°20240207-DEC-DACA0100ProlongationExploitation6moisRoffatPuygiron
2023-01-30 AP prescriptions complémentaires 230130ApcN°20230124-DEC-DACA0062ProlongationDae1anRoffatPuygiron.pdf
2022-07-06 AP prescriptions complémentaires 220706ApN°20220610-DEC-DACA0464ProlongationExplolitationCarriereRoffatPuygiron.pdf
2021-02-12 AP prescriptions complémentaires 210212_apc_prolongation_roffat_puygiron.pdf
2021-02-12 AP prescriptions complémentaires 210212_apc_prolongation_roffat_puygiron.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit