Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROFFAT SAS (1)

Lieux-dits Bellevue et Chassis Ouest , 26600 Mercurol-Veaunes


Numéro d'établissement :
0006100647
SIRET :
33182842600022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/07/2023

Installations classées - ROFFAT SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-11 20230801-RAP-DACA0791RapInsp2023GeorisqueCarriereBellevueRoffatMercuroles
Installations classées - ROFFAT SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 700.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.000 m2
Installations classées - ROFFAT SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-02 Arrêté préfectoral APA_ 2019092-0001 Carrière_MERCUROL_ROFFAT_02-04-19
2016-12-13 Arrêté préfectoral APC de prolongation d'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit