Installations classées
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GRANULATS VICAT (1)

Les Ramières , 26270 Loriol-sur-Drôme

Numéro d'établissement :
0006100635
SIRET :
76820025500208
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/12/2022

Installations classées - GRANULATS VICAT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-14 20221229-RAP-DACA1060-Vicat-LoriolVersinGeorisques
Installations classées - GRANULATS VICAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - GRANULATS VICAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-22 AP prescriptions complémentaires 20230522_APC_GRANULATS_VICAT_LORIOL_signé.pdf
2017-08-24 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-12-06 Arrêté préfectoral APGranulats Vicat
2014-11-24 Arrêté préfectoral AP 2014328-0025 prolongation d'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit