Installations classées
ou autres sites inspectés

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DELMONICO DOREL CARRIERES (1)

Quartier les Brunelles Sud ZI des Ramières , 26400 Eurre

Numéro d'établissement :
0006100606
SIRET :
48318201000106
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 06/07/2023

Installations classées - DELMONICO DOREL CARRIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-06 20230712-RAP-DACA0712RapInsP2020-InspGeorisquesDelmonicoDorelEurre
Installations classées - DELMONICO DOREL CARRIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 641.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 60000.000 m2
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 60000.000 m2
Installations classées - DELMONICO DOREL CARRIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-11 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire du 11 août 2021
2020-12-28 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-08-07 Autre Nouveau document
2016-11-25 Arrêté préfectoral APn°2016322-0006
2015-12-01 Arrêté préfectoral Autre concernant LAFARGE GRANULATS FRANCE (CA) daté du 01/12/2015
2014-09-22 Arrêté préfectoral APC
2013-10-29 Arrêté préfectoral AP n° 2013302-0010 modif exploitation de carrière
2013-10-20 Arrêté préfectoral APC n°2013302-0011 modif conditions d'exploitation d'une instal de traitement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit