Installations classées
ou autres sites inspectés

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GROUPE FERRAND LOREILLE TP (1)

Les Vergers , 26110 Curnier

Numéro d'établissement :
0006100574
SIRET :
39954287700028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 09/12/2025

Installations classées - GROUPE FERRAND LOREILLE TP - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-09 20260107-RAP-DACA0011RapInsp2025GeorisquesCarriereFerrandLoreilleTpCurnier
2024-08-29 20240911-RAP-DACA0858-InspGeorisquesFerrandLoreilleTpCurnier-vs
Installations classées - GROUPE FERRAND LOREILLE TP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 410.000 kW
Installations classées - GROUPE FERRAND LOREILLE TP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-01 AP prescriptions complémentaires 20250901ApcN°20250709-DEC-DACA0822ExtensionModifConditionsExploitationCarriereFerrandLoreilleTpCurnie
2024-10-17 AP prescriptions complémentaires 20241017ApN°20241003-DEC-DACA0929kparK ExtensionModfiFerrandLoreilleTPCurnier
2020-07-01 Arrêté préfectoral Nouveau document
2009-10-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit