Installations classées
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CARRIERES BENOIT GAUTHIER (1)

LA REGUINELLE , 26750 Châtillon-Saint-Jean

Numéro d'établissement :
0006100561
SIRET :
52061861200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/03/2023

Installations classées - CARRIERES BENOIT GAUTHIER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-24 20230413-RAP-DACA0421-InspBenoitGauthierReguinelle-vpubliable
Installations classées - CARRIERES BENOIT GAUTHIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.000 m2
Installations classées - CARRIERES BENOIT GAUTHIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-27 AP prescriptions complémentaires 230227ApN°20230208-DEC-DAEN0157chgtExploitantSasuCarrieresBenoitGauthierCarriereRéguinelleStJeanRoyans.pdf
2022-06-22 AP prescriptions complémentaires 220622_APC_BARD_FRERES_CHATILLON_ST_JEAN.pdf
2021-05-04 AP d'autorisation 20210129-DEC-DACA0093ApBardReguinelleChatillonStJean_avec_annexes.pdf
2020-02-27 Arrêté préfectoral Décision cas par cas
2013-07-19 Arrêté préfectoral AP N°2013200009
2012-05-07 Arrêté préfectoral Autre concernant BARD FRERES SARL daté du 07/05/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit