Installations classées
ou autres sites inspectés

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GUINTOLI (1)

GACHET NORD , 26120 Chabeuil


Numéro d'établissement :
0006100530
SIRET :
44775408600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/04/2021

Installations classées - GUINTOLI - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GUINTOLI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 15000.000 m2
Installations classées - GUINTOLI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-27 AP prescriptions complémentaires 230627ApN°20230620-DEC-DACA0629ProlongationDAE13032033GunitoliCarriereChabeuil
2022-11-30 AP prescriptions complémentaires 221130DECISION_CAS_PAR_CAS PolongationDemandeDexploiter_GUINTOLI_CHABEUIL.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit